Err

Conditions Générales

Les conditions générales ci-après concernent la réservation de séjours en chambres d'hôtes et Meublés de Tourisme et l’usage des lieux dans la propriété de charme Côté Provence, 544 Chemin du Pont de Bois, 84250 Le ThorFrance. 


Données à caractère personnel :

Le code du tourisme et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été modifiés par décret n°2015-1002 du 18 août 2015. Ainsi, ce sont tous les hébergements y compris les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes qui sont tenus d’établir des fiches de police concernant leur clientèle en séjour.

Ce pourquoi nous demandons à nos clients de compléter des fiches d’information soit dans nos contrats soit lors de la réservation directe via notre site  www.coteprovence.com. Dans le cas ou ses fiches ne seraient pas complètes ou ne permettraient pas l’identification de l’ensemble des locataires, nous demandons à l’arrivée une pièce d’identité pour copie. Les données doivent être conservées un minimum de 6 mois après la date de séjour.

Depuis le 25 Mai 2018 également, le règlement de l’Union Européenne n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation) est rendu obligatoire. Ce règlement a pour but de renforcer la protection de vos données, de mieux encadrer leur utilisation tout en renforçant vos droits à en disposer selon vos souhaits.

Nous attirons donc votre attention sur le fait que le propriétaire / Côté Provence s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par la gendarmerie, la police, les administrations ou les Tribunaux, ainsi que notre assureur dans le cadre d’un sinistre déclaré .

Plus particulièrement, Côté Provence n’utilise vos données qu’à des fins de communication propre (vœux de fin d’année, offres commerciales, …..). Vous disposez d’un droit d’opposition, de limitation du traitement ou d’effacement de vos données que vous pouvez exercer en nous envoyant un simple mail avec accusé de réception à coteprovence84250@gmail.com .


Réservation :

La réservation d’un séjour devient effective dès lors que le client aura accepté les présentes Conditions Générales et fait parvenir au propriétaire / Côté Provence un acompte.  

Pour les réservations directes (via notre site Web www.coteprovence.com ) :

  • Les Conditions Générales sont acceptées via la signature d’un contrat papier ou par case à cocher lors de la réservation directe électronique via notre site Web
  • L’acompte est de 30 % du montant total du prix du séjour toutes taxes comprises


Pour les réservations via un portail de réservation dit OTA (Online Travel Agencies type Booking.com ou AirBnB) : se référer aux conditions particulières mises en place avec le partenaire en question. A noter que l’utilisation d’un OTA entraîne des frais de service supplémentaires.  


Solde :

Pour les réservations directes : le solde de la location est à régler le jour de l’arrivée.

Pour les réservations via un OTA : le solde est prélevé directement par le partenaire.

Les consommations, repas et les prestations supplémentaires sont à régler directement en fin de séjour au propriétaire.


Paiement : L’ensemble des transactions se fait en euros (€). Les paiements se font par carte de crédit (Visa / MasterCard / Maestro) , virement bancaire, espèces ou chèques français. Nous n’acceptons pas les chèques vacances.

Pour des questions de sécurité des transactions, nous n’acceptons jamais directement un numéro de carte de crédit que ce soit par téléphone ou par mail, mais vous demandons d’utiliser des systèmes de paiement sécurisés (type PayPal ou Stripe) pour les réservations en direct ou ceux des portails de réservations / OTA (Booking.com, AirBnB, …) que vous auriez choisi d’emprunter.


Annulation par le client :

Pour les réservations directes :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de de réception adressé(e) au propriétaire. 

a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient entre 30 et 60 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

b) En cas d’arrivée tardive ou différée, voir ci-dessous « Arrivée ».

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Pour les réservations via un portail de réservation / OTA : se référer aux conditions particulières mises en place avec le partenaire en question.


Annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre ou courrier électronique. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.


Arrivées : Les arrivées se font le jour du début du séjour entre 16h et 19h, sauf si le client a préalablement et expressément convenu d’un autre horaire avec le propriétaire.

En cas d’arrivée précoce, le propriétaire n’est pas tenu d’accepter le client.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit impérativement prévenir le propriétaire. Sans nouvelles avant 19h le jour prévu d’arrivée, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer à nouveau de la chambre. Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

A noter que toute demande d’arrivée précoce ou tardive peut entraîner des frais supplémentaires. 

Départs : Les chambres et Meublés de Tourisme doivent être libérés pour 10h30 le matin, sauf si le client a préalablement et expressément convenu d’un autre horaire avec le propriétaire. Le client signalera au propriétaire tout dysfonctionnement.


Capacité :La réservation est établie pour un nombre précis de personnes, adultes et enfants. Un enfant de plus de 14 ans à la date du séjour compte pour un adulte. Un bébé compte pour un enfant.

Si le nombre de personnes à l’arrivée dépasse le nombre de personnes, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de la réservation à l'initiative du propriétaire.


Personnes handicapées :notre Maison n’est malheureusement pas adaptée aux handicapés moteur. Nos chambres sont toutes à l’étage, sans ascenseur. Si nos Gîtes sont de plain-pied, ils ne sont pas adaptés aux fauteuils roulants.


Animaux :Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la Maison d’Hôtes, les Gîtes et les extérieurs de Côté Provence. Si à l’arrivée le client se présente avec un animal, le propriétaire est en droit de refuser le client. Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.


Utilisation des lieux :

Le client locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement contractée, sauf accord du propriétaire.

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à prendre connaissance et à respecter les règles de la Maison d’Hôtes.

Les biens amenés par le client dans les chambres et meublés restent sous sa responsabilité. Le client s’engage à fermer les portes (à clef) de la chambre, de la Maison d’Hôtes ou du meublé de tourisme / Gîte lorsqu’il le quitte. Il pourra être tenu responsable de toute détérioration ou tout vol survenu en son absence alors que les portes seraient restées ouvertes.

Les intérieurs, l’espace piscine et les espaces de restauration extérieurs (cuisine d’été, patio) sont non-fumeurs.  

Nous demandons à nos clients de rendre les chambres et meublés en bon état de propreté.

Le client s’engage à signaler au propriétaire toute détérioration survenue pendant le séjour. Le propriétaire se réserve le droit de facturer toute détérioration.

Le client aura préalablement au séjour vérifié auprès de son assureur qu’il bénéficie d’une garantie villégiature.


Enfants :les enfants de 0 à 99 ans sont les bienvenus. Les jeunes enfants doivent être accompagnés de leurs parents et sont sous leur responsabilité dans la maison, le parc et surtout la piscine. L’espace piscine est sécurisé par des barrières. La baignade est sans surveillance. Nous portons à votre attention le fait que le parc est bordé par une rivière dont l’accès n’est lui pas sécurisé.


Vélos :si notre Maison d’Hôtes dispose d’un garage à vélos, votre vélo et ses équipements reste sous votre responsabilité.


Voiture :si notre Maison d’Hôtes dispose d’un parking privé sécurisé, votre voiture et son contenu reste sous votre responsabilité.




 
Côté Provence
544, chemin du Pont de Bois - 84250 LE THOR 
Tel : +33 (0)490 481 428      email : coteprovence84250@gmail.com

Website by Côté Provence (sorry for the translation !) - Côté Provence is a registered trademark